Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes de végétaux et prestations réalisées par Pépinières Guisse.
2. Produits et services
Vente de plantes
Créations paysagères
Travaux d’entretien
Les végétaux étant naturels, des variations de taille/couleur sont possibles.
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours.
Validation par signature ou acompte.
Toute modification demandée pendant le chantier peut entraîner un supplément.
4. Prix et paiement
Prix exprimés en € TTC.
Solde dû à la livraison ou fin de chantier.
Moyens : chèque, virement, CB, espèces (dans la limite légale).
En cas de non-paiement, la prestation peut être suspendue.
5. Livraison / retrait
Retrait en pépinière ou livraison selon devis.
Dates indicatives, variables selon météo, disponibilité ou transport.
6. Conditions d’exécution
Le client doit assurer l’accès au terrain, eau et électricité si nécessaire.
Intervention impossible = facturation possible.
7. Réclamations – délai limité
Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours après livraison ou fin de chantier.
Passé ce délai, les prestations sont considérées acceptées sans réserve.
8. Garantie végétaux
Les plantes fournies et/ou plantées par Pépinières Guisse sont vivantes et donc soumises à des aléas naturels.
Garantie de reprise : 3 mois, uniquement si :
plantation faite par nos soins
consignes d’arrosage/entretien respectées
La garantie ne couvre pas :
sécheresse, canicule, gel, maladies, animaux, déplacements après plantation, manque d’arrosage, promotion/déstockage.
En cas d’application : un remplacement unique, sans remboursement financier.
9. Annulation / retour
Les plantes ne sont ni reprises ni échangées, sauf erreur de livraison.
Annulation d’un chantier = facturation des frais engagés (plantes, matériaux, heures).
10. Données personnelles
Utilisées uniquement pour devis, facturation, suivi.
Ne sont jamais revendues. (Voir Politique de confidentialité)
11. Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événements exceptionnels empêchant les prestations (intempéries, maladie végétale, panne, grève, etc.)
12. Droit applicable
Droit français.
